Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Qui plus est, bien sûr, vous méprisez encore et toujours la démocratie parlementaire. Les dernières semaines nous ont montré à quel point vous excellez aussi dans cet exercice. Cette fois, notre assemblée est sommée de légiférer dans l'urgence, à la va-vite, pour que le contrôle douanier reste effectif à la fin de l'été. En ayant sciemment att...

Pourtant, douanier est un métier qui s'apprend et nécessite une mise à niveau permanente ainsi que la pleine maîtrise de ses capacités physiques et intellectuelles. Votre réserve opérationnelle n'est qu'un cache-misère ; ce sera une douane au rabais. Elle ne peut être à la hauteur de l'enjeu et répondre aux besoins d'une administration en souf...

…qui pourrait fonctionner admirablement si on lui en donnait les moyens. Dangereux, car vous allez envoyer sur le terrain des agents formés à la va-vite et armés, pour effectuer de périlleuses missions que les douaniers titulaires ont mis des années à maîtriser.

Votre réserve empêchera donc aussi la montée en compétences et la pérennisation des agents, si essentiels à l'efficacité de ce service public.

Mais là n'est pas le seul piège de votre projet. Le texte qui nous est proposé contribue à un dangereux glissement de la police des marchandises vers une police migratoire.

Plusieurs articles du projet de loi tendent à dévoyer le travail de la douane en la mobilisant pour le contrôle des personnes plutôt que des marchandises. Si ce texte est adopté en l'état, les douaniers pourront contrôler l'identité de chaque personne se trouvant dans leur rayon d'exécution ; les réservistes pourront être mobilisés dans le cadr...

Par cet amendement identique, nous souhaitons réaffirmer que les dépistages réalisés sur les personnes contrôlées doivent absolument être pratiqués à l'abri du regard du public. L'article, tel qu'il est rédigé, précise que les opérations de dépistage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants « s'exécutent dans des conditions garant...

Il vise à préciser une nouvelle fois que le droit de visite des agents des douanes n'est en aucun cas coercitif. Aux termes de la disposition qui fait l'objet de l'amendement, les agents des douanes peuvent « ordonner le transfert des marchandises, des moyens de transport et des personnes vers un lieu approprié ». Le terme « ordonner » suppose...

Il vise lui aussi à fixer un seuil minimal de 2 000 euros pour les retenues de sommes en liquide. Il s'agit d'éviter que les retenues ne soient détournées en mesures de rétorsion préventives contre des personnes innocentes. Ce texte ne doit être utilisé que dans l'esprit dans lequel il a été rédigé : la lutte contre les trafics, la criminalité ...

Nous nous trouvons face au plus gros piège du texte : l'article qui crée une réserve opérationnelle pour faire face aux pics d'activité des douanes. Elle serait composée de retraités du métier, d'une part, et de volontaires ayant suivi une formation, de l'autre. Pour nous, il s'agit clairement de créer une douane au rabais qui serait composée d...

Pour avoir entendu les douaniers sur le sujet, continuer à travailler en douane, sur le terrain, après 64 ans, paraît pour eux difficilement envisageable.

Les douanes étant, je le rappelle, une autorité civile, vous allez créer un dangereux précédent : pourquoi ne pas imaginer demain une réserve opérationnelle de l'éducation nationale, de l'inspection du travail ou de la magistrature ?

Pour en revenir aux douanes, elles souffrent d'un important sous-effectif. Nous avons, je l'ai déjà dit, quelque 17 000 agents en France contre 48 000 en Allemagne, soit, par habitant, 2,3 fois moins de douaniers qu'outre-Rhin, alors que nous comptons quatre fois plus de kilomètres de frontières terrestres et vingt-neuf fois plus si nous prenon...

Nous nous opposerons donc fermement à l'article dont nous demandons d'ailleurs la suppression. Nous espérons que vous reviendrez à la raison.

Ces amendements visent, on l'a dit, à supprimer la réserve opérationnelle qui nous est vendue pour faire face aux pics d'activité des douanes. Or il existe déjà des équipes de douaniers organisées à cette fin : les agents du service Paris-Spécial, lesdits Paris-Spé. Avec la création de la réserve opérationnelle, on va remplacer ces agents formé...

En France, seulement 1 conteneur sur 1 000 qui entrent et sortent du territoire est contrôlé, parce que les douaniers ont trop de missions qu'ils ne peuvent accomplir : ils ont donc besoin de renforts pour lutter massivement contre la contrebande, contre la circulation d'espèces animales menacées ou protégées, contre les divers trafics, sans ou...