Protection des logements contre l'occupation illicite
(Explications de vote)

Alors que nous arrivons à la fin de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, je tiens d'abord, au nom du groupe Renaissance, à saluer l'ensemble des collègues, la qualité du travail accompli par les services et par le président Guillaume Kasbarian ,

ainsi que la qualité des débats que nous avons eus ce matin. Il y a bien eu quelques escarmouches, mais nos échanges ont été intéressants, et nous avons pu constater que plusieurs visions du droit de propriété s'affrontaient. La proposition de loi nous permet de démontrer la continuité de notre action en ce début du second quinquennat du prési...

Notre nouvelle majorité, qui n'est que légèrement différente de la précédente, poursuit le travail engagé. Certains points ont, à juste titre, été soulevés. Il y a eu des échanges entre les députés et le Gouvernement, et M. le ministre a pris l'engagement de poursuivre le travail et la discussion sur certains éléments : ce sera l'objet de la n...

…inscrit par conséquent à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui n'est pas un texte dans lequel on pioche quand ça nous arrange, mais un texte qu'il convient d'appliquer et de respecter dans son intégralité, soit jusqu'à son dix-septième et dernier article.

C'est d'ailleurs tout l'objet de la proposition de loi que de réaffirmer et de renforcer l'inviolabilité du droit de propriété dans notre pays. La seconde raison principale est que nous sommes d'ardents défenseurs des propriétaires et notamment des plus petits d'entre eux. Il a été beaucoup question d'eux lors de la discussion de ce texte, et ...

Voilà la seconde raison pour laquelle nous espérons que ce texte sera adopté à une large majorité. Chers collègues, vous l'aurez compris, c'est avec un grand enthousiasme que le groupe Renaissance votera la proposition de loi de Guillaume Kasbarian.