Protection des logements contre l'occupation illicite
(Discussion des articles)

Il se fonde sur l'article 81 du chapitre 1er relatif au dépôt des projets et propositions de loi. À plusieurs reprises ce matin, nos collègues de La France insoumise ont dit que ce texte est inspiré par le Rassemblement national.

Or ce texte a été pensé, imaginé, proposé et présenté par le groupe Renaissance et par l'un de ses membres, Guillaume Kasbarian.

Nous souhaitons que nos collègues du groupe La France insoumise arrêtent de propager cette fausse information et respectent le travail des parlementaires. Cette proposition de loi vient des rangs de la majorité, ne leur en déplaise.