Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Les interventions de Charles Sitzenstuhl
Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il se fonde sur le chapitre XIV – « Discipline, immunité et déontologie » – du titre Ier , et plus particulièrement sur l'article 70, alinéa 5, lequel vise tout membre de l'Assemblée qui s'est « rendu coupable » de « provocations » envers, notamment, des « membres du Gouvernement ». Depuis tout à l'heure, avant même la suspension de séance, no...
De quoi parlait-elle ? De la pandémie, du covid-19 ? Nous évoquons des sujets sérieux, de la vie de nos concitoyens, de millions de Français. M. le ministre de la santé doit pouvoir s'exprimer calmement sans être intimidé par les oppositions.
