Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
83 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF781A au texte N° 273 - Article 10 (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl, M. Labaronne, M. Lefèvre
I. Supprimer les mots : « et ses opérateurs ». II. Compléter cet article par la phrase suivante : « Les effectifs des opérateurs de l’Etat et de ses agences font l’objet d’une réduction de 10% sur la période applicable à la loi de programmation par le non-renouvellement d’un départ à le retraite sur deux équivalents temps plein. » Exposé somm...
29/09/2022 — Amendement N° CF314A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Sitzenstuhl
À la fin du II de l’article 299 quater du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : La loi du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques (dite "taxe GAFA") a placé la France a l'avant-garde du débat sur la juste taxation des grandes entreprises du numér...
28/09/2022 — Amendement N° CF134A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rixain, M. Adam, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Lamirault, Mme Le Peih, M. Marion, M. Me...
L’article 204 N du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’option prévue par l’article 204 M du présent code est présentée annuellement dans la déclaration des revenus envoyée à l’ensemble des contribuables concernés. » Exposé sommaire : Le taux de prélèvement à la source pour un foyer est calculé sur la base de ...
