Amendement N° CF1248A (Retiré)

I. – La section 1 du chapitre 1^er du titre VII du livre IV du code des impositions sur les biens et services est abrogée.

II. – L’article L. 521‑8 du code de la recherche est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Les crédits qui leur sont alloués », la fin du a) est supprimée.

2° L’article L. 521‑8-1 est abrogé.

3° L’article L. 521‑8-2 est ainsi modifié :

– Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « recettes mentionnées à l’article L. 521‑8-1 » sont remplacés par les mots : « ressources des centres techniques industriels » ;

b) Les mots : « qui en sont affectataires » sont supprimés.

– Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Le mot : « recettes » est remplacé par le mot : « ressources » ;

b) Le mot « affectataire » est supprimé.

4° Les articles L. 521‑8-3, L. 521‑8-4, L. 521‑8-5 et L. 521‑8-6 sont abrogés.

IV. – La perte de recettes pour les centres relevant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

V. – Le I et le II s’appliquent au 1^er janvier 2024. »