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Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dans cet article, nous habilitons le Gouvernement à légiférer pour adapter l'échelle des sanctions réprimant les atteintes causées à l'environnement et, éventuellement, pour en modifier la nature en substituant à des sanctions pénales des sanctions administratives. C'est une nécessité. En effet, dans le faisceau des malaises qui sont évoqués a...
notamment lorsqu'ils travaillent en lien avec la nature – c'est-à-dire en permanence, car telle est l'essence du métier d'agriculteur. En France, le débat public se fonde sur de tels fantasmes, et parfois sur un tel manque de confiance vis-à-vis des agriculteurs, que nous opposons l'agriculture à l'environnement. L'intervention de notre collè...
Les propos auxquels vous faites référence évoquent les atteintes environnementales dans leur globalité, sans viser l'agriculture. Or ici, nous débattons d'agriculture. Que dit l'étude d'impact ? À l'inverse de ce que vous venez de dire – en un flou entretenu qui ne sert pas l'agriculture –, selon les services statistiques du ministère de la ju...
