Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er bis)

Cet article est intéressant, et la présentation qu'ont faite nos deux collègues de l'article L 410-1 du code pénal incomplète. Cet article précise bien que relèvent des intérêts fondamentaux de la nation l'indépendance et l'intégrité du territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions – c'est explicite –, et les moyens de sa d...