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Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devons faire preuve d'une extrême prudence au sujet du HCSF, institué il y a dix ans par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette loi, issue de textes adoptés au niveau européen, visait à renforcer la surveillance et la stabilité de la zone euro et, plus largement, de l'Union européenne sur le...
Je le maintiens. Les propos du rapporteur confirment qu'il convient de protéger le HCSF des interventions et débats politiques. Le système fonctionne. Ma crainte, que je partage avec l'orateur du groupe Socialistes, est que nous transformions progressivement cette instance en lieu de joutes politiques, ce qui reviendrait à la dénaturer, puisque...
Cet amendement dû à Daniel Labaronne vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les parlementaires ainsi désignés disposent de voix consultatives. » Il s'agit là d'une nouvelle manière de sensibiliser l'hémicycle à la nécessaire préservation du rôle et de la mission originels du HCSF. M. Labaronne s'appuie notamment sur la directiv...
