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Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier

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Il s'agit d'une demande de rapport portant sur un sujet important, brièvement abordé au début de l'examen de l'article 1er . L'industrie textile émet chaque année l'équivalent de 4 milliards de tonnes de CO2 et sera responsable en 2050 d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Or, en France, 95 % du textile est importé,...

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ne concerne pour l'instant que cinq secteurs : l'acier, les engrais azotés, l'hydrogène, l'aluminium et le ciment. C'est un début, mais cela reste insuffisant ; la représentation nationale aurait besoin de connaître sur ce point la position du Gouvernement.

Je maintiens l'amendement, madame la ministre. Si le MACF n'est pas applicable pour le moment – ce qui relève de la tautologie –, il convient, je le répète, d'envisager son extension, et un rapport du Gouvernement au Parlement à ce sujet constituerait une première étape en ce sens.

Encore une fois, 95 % des produits textiles consommés en France sont importés, le plus souvent de pays extra-européens : il en résulte un bilan carbone désastreux !