Loi européenne sur l'espace

Avant que nous ne commencions la discussion, je voulais simplement dire que je me réjouis du fait que nous puissions débattre de ce sujet dans l'hémicycle ; nous allons pouvoir prendre un peu de hauteur, au sens propre comme au figuré. Ce n'est pas tous les ans que nous avons l'occasion de discuter d'espace à l'Assemblée nationale : merci, donc...

L'amendement tend à intégrer la déclaration trilatérale entre la France, l'Italie et l'Allemagne et la résolution du conseil de l'Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l'espace pour l'Europe. L'accord de Séville marque un tournant majeur dans l'avenir de la politique spatiale de l'Europe. Il ...

Je le maintiens d'autant plus que je comprends mal votre invitation à le retirer ! Un bon nombre d'alinéas de la proposition de résolution témoignent d'une vision très large de la politique spatiale. L'alinéa 28, qui évoque la stratégie spatiale de l'Union européenne pour la sécurité et la défense, en est une illustration. Je souscris à ce qui ...

Je dois avouer que je n'ai pas bien compris les interventions de nos collègues de la NUPES. Lorsque M. Lachaud s'est exprimé, j'ai même cru qu'il était devenu un affreux ultralibéral. Vous nous dites qu'Ariane nous coûte de l'argent alors que c'est un investissement.

D'autre part, comme vous l'avez rappelé, d'énormes quantités d'argent public ont été injectées dans ces programmes. Il ne s'agit donc pas d'un modèle ultralibéral comme vous le dénoncez. Je ne comprends pas les propos de M. Lecoq.

Par ailleurs, la concurrence n'est pas un gros mot dès lors qu'elle est organisée et équitable. Elle pose problème lorsqu'elle est inéquitable et sauvage – en l'occurrence, ce n'est pas le cas. Comme vous l'a dit le collègue Amiel, l'accord de Séville n'évoque pas une mise en concurrence mais l'organisation d'une compétition.

La nuance est importante. Une compétition se déroule dans un cadre scientifique et industriel – il en est ainsi depuis la nuit des temps dans tous les laboratoires.

Une compétition sera donc organisée entre les laboratoires des différents pays européens qui ont des compétences dans le secteur spatial. D'ailleurs, au sein d'un même État, plusieurs laboratoires et entreprises – publics, privés, semi-publics ou semi-privés –, spécialisés dans ce domaine, pourront proposer des modèles. C'est ainsi que naîtront...

Cet amendement qui porte sur l'alinéa 21 est certes rédactionnel mais il comporte des éléments de fond. J'espère – et je pense – qu'il sera un peu plus consensuel que le précédent. L'alinéa 21 est un considérant dans lequel il est question des « enjeux de souveraineté technologique, industrielle, économique, scientifique, écologique et de défe...

Il est question, à l'alinéa 29, des orientations que l'Union européenne doit définir s'agissant de l'avenir du secteur spatial, notamment de « l'approfondissement de la réflexion européenne sur la protection des orbites au travers d'une meilleure gestion du trafic spatial et de la préservation d'un accès souverain à l'espace aux fins de l'explo...

Si l'on est favorable à l'émergence d'une souveraineté européenne dans le domaine spatial, il faut, par cohérence, préciser que l'exploration de la Lune et de Mars doit être un horizon de la construction européenne dans le domaine spatial. À ce jour, il faut le dire, ce n'est pas le cas. Or nous devons avoir de grandes ambitions pour le XXI

Nous approchons de la fin de cette discussion et nous n'allons pas refaire tout le débat. J'aimerais toutefois souligner le problème de cohérence que posent les amendements de nos collègues de La France insoumise. Ils ont exprimé, je le reconnais, des idées très intéressantes mais ils ont aussi passé cette heure et demie à dire tout le mal qu'i...