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Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(Article unique)
Les amendements de Charles Sitzenstuhl
Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, permettant d'établir clairement, les bénéfices que créent l...
27/11/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1766 - Article 1er (Tombe)
M. Sitzenstuhl
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction », les mots : « lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 40 % ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuye...
25/11/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
M. Sitzenstuhl
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
