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Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur la forme, il est paradoxal de proposer la suppression de cet article introduit récemment par le Parlement, qui vise essentiellement à donner des informations en vue de renforcer l'intelligibilité de la loi. Sur le fond, l'article liminaire répond à plusieurs interventions faites dans le cadre de la discussion générale, tant sur les bancs d...
