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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Les interventions de Charles Sitzenstuhl
Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dès que ça n'augmente pas, on parle d'austérité : c'est lunaire ! Il faut vous acheter un dictionnaire, monsieur Frappé !
Sur la forme, il est paradoxal de proposer la suppression de cet article introduit récemment par le Parlement, qui vise essentiellement à donner des informations en vue de renforcer l'intelligibilité de la loi. Sur le fond, l'article liminaire répond à plusieurs interventions faites dans le cadre de la discussion générale, tant sur les bancs d...
