Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 5 ter)

Par souci de cohérence avec les amendements que j'ai défendus lundi, je reviens brièvement sur la question du consentement. Il me semble important, lorsqu'on entend sanctionner la diffusion non consentie d'un deepfake, de préciser que le consentement de la personne concernée doit être obtenu de façon expresse, cette notion figurant déjà ...