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Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
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La commission des affaires européennes s'est saisie pour observations de ce projet de loi, considérant que l'industrie fait partie des sujets d'intérêt majeur pour affirmer la puissance de l'Union européenne. Il convient de saluer l'ambition de ce texte, qui s'accorde avec la volonté de l'Europe d'être le leader mondial de la transition écolog...
Sur un plan plus technique, j'ai déjà précisé certaines choses en commission spéciale et dans mon rapport d'information, mais je souhaite rappeler trois éléments. Premièrement, je tiens à répéter que c'est avec satisfaction que nous constatons l'ambition de réduire les délais d'installation des sites industriels.
La France pêche sur ce point en Europe et en tant qu'élu d'une circonscription frontalière de l'Allemagne, je peux confirmer que nous ne sommes pas bons dans ce domaine. Quoi qu'il en soit, j'alerte MM. les membres du Gouvernement : les services déconcentrés de l'État devront suivre pour faciliter les procédures administratives, étant donné qu'...
Deuxième élément : l'introduction de critères environnementaux dans les marchés publics est une bonne chose et nous devons renforcer la préférence européenne dans l'attribution des commandes. Celle-ci est déjà possible dans les domaines de la défense, de la sécurité ou des activités d'opérateurs de réseaux. Pourquoi ne pas l'étendre aux technol...
Enfin, troisième élément, je tiens à évoquer le crédit d'impôt « investissement industries vertes » – incitation fiscale simple qui s'appuie sur un dispositif de la Commission européenne que la France a aidé à concevoir. Nous serons les premiers à notifier le régime d'aide qui en découlera, et s'il faudra peut-être, dans quelques années – à l'h...
