Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Après l'article 12)

Il est dû à Mathieu Lefèvre, qui a été contraint de s'absenter quelques instants. Les règles de procédure douanière sont obsolètes et font obstacle à la nécessaire dématérialisation : afin d'accompagner les travaux du Gouvernement en vue de la création d'une procédure numérique, cet amendement vise à aménager le cadre légal pour permettre, au p...