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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/05/2023 — Amendement N° 502 au texte N° 1225 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...
12/05/2023 — Amendement N° 265 au texte N° 1225 - Article 7 (Rejeté)
M. Sitzenstuhl
Substituer aux mots : « l’intensification et l’extension du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour clarifier la loi.
12/05/2023 — Amendement N° 264 au texte N° 1225 - Article 1er (Non soutenu)
M. Sitzenstuhl
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « collectivités territoriales » les mots : « conseils départementaux et des communes ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les SDIS relèvent des conseils départementaux. La défense de l'ordre public relève des communes.
