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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 8 et état d)
Les amendements de Charles Sitzenstuhl
Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1093 à l'amendement N° 990 au texte N° 17 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, les membres du groupe Renaissance
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
09/07/2022 — Amendement N° CF226 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Damien Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
09/07/2022 — Amendement N° CF254 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. H...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
