Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 18)

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « une nécessité liée » les mots : « un impératif lié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le foncier agricole soit protégé. En effet, la rédaction de cet article ne parait pas assez stricte et laisse potentiellement place à des dérives. Avec pour objectif d’apporter un appui aux agri...