Protéger la population des risques liés aux pfas
(Article 1er)

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous nous avez reproché de « balancer » des études. Mais j'ai entendu toute une série d'arguments qui faisaient référence à des études scientifiques ! Y aurait-il donc les bons et les mauvais scientifiques ? Nous avons étudié ce que disent les scientifiques.

Ils sont largement d'accord entre eux et je ne me permettrai pas d'affirmer que certains Pfas seraient dangereux et pas d'autres. Je lis ce qu'écrivent les scientifiques car notre rôle est de prendre des décisions politiques à partir de leurs études. Ensuite, quand je vous invite à regarder le film Dark Waters, ce n'est pas pour vous pr...

Je vous propose un nouveau compromis. L'horizon 2030, c'est dans six ans ! Allons-nous expliquer à nos concitoyens que nous nous occuperons des ustensiles de cuisine, qui sont dans leur maison, dont ils se servent dans la vie courante, dans seulement six ans ? Non, nous vous proposons l'horizon 2027, ce qui laisserait trois ans aux industriels...

Permettez-moi de rappeler que, pendant le covid, nous avons su adapter très rapidement les chaînes de production, afin de leur donner d'autres usages. Chez moi, dans l'industrie cosmétique, on a su fabriquer du gel hydroalcoolique en quelques mois. Nous savons le faire, c'est possible. Trois ans est un délai raisonnable et j'espère que vous acc...

Je souhaite revenir sur l'un des sujets qui bloque nos débats depuis le début, celui des ustensiles de cuisine au sens large – pas uniquement les poêles. Le rapporteur nous a proposé une solution de compromis qui nous semble acceptable. Nous ne sommes ni les amis, ni les ennemis, de l'industrie mais je voudrais vous citer l'exemple de l'usine ...

C'est pourquoi il faut légiférer, et vite. Le délai de trois ans que nous proposons est raisonnable. Il permet de modifier les chaînes de production et l'organisation industrielle sans supprimer d'emplois. Il est temps d'agir. Je vous invite à voter notre sous-amendement.

Nous sommes évidemment opposés à l'amendement. Par ailleurs, je rappelle au ministre que l'on peut être pro-européen et critiquer les décisions européennes…

…lorsqu'elles ne sont pas bonnes – et cela arrive régulièrement. De fait, on constate, depuis peu, la constitution, au niveau européen, d'une sorte d'alliance contre les mesures écologiques. Ce n'est pas parce que nous nous opposons aux décisions qui ne vont pas dans le bon sens que nous sommes anti-européens : nous sommes des Européens convain...

En l'espèce, nous voulons des règles plus exigeantes. La révision du règlement Reach a été reportée : à chaque fois que des avancées écologiques sont proposées, l'ensemble de la droite s'unit pour s'y opposer. Vous porterez la responsabilité de cette absence de décision, à l'échelle européenne comme à l'échelle nationale !