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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/04/2024 — Sous-Amendement N° 124 à l'amendement N° 92 au texte N° 2408 - Article 1er (Tombe)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES
À l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer les mots : « , à compter du 1er janvier 2027, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe écologiste vise à proposer un compromis aux différents groupes de la majorité en proposant l'interdiction des ustensiles de cuisine au 1er janvier 2027 afin de laisser un délai de 3 ans aux...
