Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Je partage la position qu'a exprimée ce matin Antoine Vermorel-Marques sur l'article 2 : il est nécessaire de mettre en place un dispositif efficace de bonus-malus, autrement dit un système permettant de s'opposer aux pratiques non vertueuses et de soutenir celles qui le sont, notamment en encourageant les relocalisations. C'est le sens de cet ...

Je partage votre point de vue, monsieur le ministre : le fait qu'un produit soit fabriqué localement ne garantit nullement qu'il réponde à des critères de qualité.

Toutefois, si comme moi vous estimez qu'un des enjeux centraux de ce texte est d'encourager la production locale, vous auriez pu sous-amender mon amendement. Orienter les primes vers des productions moins polluantes, à l'impact environnemental moindre, ne suffira pas. Pour progresser, il nous faut intégrer des incitations à relocaliser dans le ...

Beaucoup le disent, mais les actes doivent suivre les mots ! La loi est faite pour cela, et je crois nécessaire, en cette matière, de montrer comment nous pouvons articuler juridiquement les deux. Par ailleurs, vous nous invitez à travailler cette question, mais je rappelle que nous avions fait de nombreuses propositions dans le cadre du proje...

sans quoi nous laisserons à l'abandon de nombreux acteurs économiques. Il est urgent de s'y employer. Une deuxième loi sur l'industrie verte a été annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, mais en discutant avec le ministre, je comprends qu'il n'y en aura pas. Je considère déjà que la première n'a pas servi à...

Nous avons besoin d'une loi qui prenne les filières en considération, les accompagne et les structure en tenant compte de divers critères sociaux et écologiques. Cela est absolument indispensable.

Alma Dufour a excellemment défendu l'amendement n° 84 qui est identique au n° 120 ; il n'est donc pas nécessaire que je prenne la parole.

Les orateurs précédents l'ont dit : l'enjeu est de garantir la transparence, qui est une question centrale dans la relation entre le consommateur et le producteur. En effet, la connaissance des données peut éclairer les choix des consommateurs. Obliger les industriels à publier ces données chaque année constituerait une véritable avancée.