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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier
23 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° CD36 au texte N° 2129 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier
Après l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑17‑1. – La France se donne pour objectif de définir des trajectoires de réduction des volumes de textiles, chaussures et linges de maison commercialisés en France compatibles avec l’accord de Paris. « Un obje...
04/03/2024 — Amendement N° CD137 au texte N° 2129 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‐9‐1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‐9‐1‐1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-1-1. –I. – La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, produits au sein de l’Union européen...
04/03/2024 — Amendement N° CD103 au texte N° 2129 - Article 3 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Pochon, M. Fournier, M. Thierry
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « pratique commerciale » insérer les mots : « , ainsi que le sponsoring par l’une de ces entreprises, enseignes ou marques ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « est interdite » les mots : « sont interdits ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’...
