Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Je partage la position qu'a exprimée ce matin Antoine Vermorel-Marques sur l'article 2 : il est nécessaire de mettre en place un dispositif efficace de bonus-malus, autrement dit un système permettant de s'opposer aux pratiques non vertueuses et de soutenir celles qui le sont, notamment en encourageant les relocalisations. C'est le sens de cet ...

Je partage votre point de vue, monsieur le ministre : le fait qu'un produit soit fabriqué localement ne garantit nullement qu'il réponde à des critères de qualité.

Toutefois, si comme moi vous estimez qu'un des enjeux centraux de ce texte est d'encourager la production locale, vous auriez pu sous-amender mon amendement. Orienter les primes vers des productions moins polluantes, à l'impact environnemental moindre, ne suffira pas. Pour progresser, il nous faut intégrer des incitations à relocaliser dans le ...

Beaucoup le disent, mais les actes doivent suivre les mots ! La loi est faite pour cela, et je crois nécessaire, en cette matière, de montrer comment nous pouvons articuler juridiquement les deux. Par ailleurs, vous nous invitez à travailler cette question, mais je rappelle que nous avions fait de nombreuses propositions dans le cadre du proje...

sans quoi nous laisserons à l'abandon de nombreux acteurs économiques. Il est urgent de s'y employer. Une deuxième loi sur l'industrie verte a été annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, mais en discutant avec le ministre, je comprends qu'il n'y en aura pas. Je considère déjà que la première n'a pas servi à...

Nous avons besoin d'une loi qui prenne les filières en considération, les accompagne et les structure en tenant compte de divers critères sociaux et écologiques. Cela est absolument indispensable.

Camaïeu, Kookaï, San Marina, Pimkie, voilà les noms des dernières victimes du néolibéralisme roi qui, dans la fast fashion, a trouvé une de ses incarnations les plus désastreuses. Dans l'industrie textile, après l'hémorragie de la production, c'est au tour du secteur de la vente. Les enseignes françaises ferment les unes après les autres...

Nous saluons aussi la concertation transpartisane qui a permis de construire et de faire évoluer ce texte. À gauche de l'hémicycle, nous ne sommes pas habitués à ce type de traitement sans exclusive. Dans leur majorité, les groupes ont cherché à trouver les rédactions les plus pertinentes pour écrire une loi efficace. Espérons que cela paiera. ...

Nous soutiendrons l'interdiction de toute forme de publicité, y compris le parrainage, et l'établissement de sanctions suffisamment dissuasives pour que les entreprises n'intègrent pas les amendes, actuellement limitées à 100 000 euros, dans l'équilibre économique de campagnes de commercialisation dont le résultat peut atteindre des dizaines de...

Alma Dufour a excellemment défendu l'amendement n° 84 qui est identique au n° 120 ; il n'est donc pas nécessaire que je prenne la parole.

Les orateurs précédents l'ont dit : l'enjeu est de garantir la transparence, qui est une question centrale dans la relation entre le consommateur et le producteur. En effet, la connaissance des données peut éclairer les choix des consommateurs. Obliger les industriels à publier ces données chaque année constituerait une véritable avancée.

Je serai bref, car beaucoup de choses ont été dites. Ce premier article vise à donner une définition qui doit être solide : elle doit s'inscrire dans le temps à l'échelle française, mais aussi trouver une traduction à l'échelle européenne. Or nous connaissons l'inventivité des industriels pour contourner les définitions légales. Nous ne pouvons...

Il s'agit, là encore, de fixer le seuil qui permet de définir la fast et l'ultrafast fashion. En quoi le fait d'inscrire ce seuil dans la loi plutôt que de le renvoyer à un décret pose-t-il problème ? Un décret, nous le savons, ne garantit pas la stabilité de la règle. Je souhaiterais donc, si la rapporteure et le ministre repouss...

Je suis d'accord avec notre collègue Dufour : l'intégration des places de marché est déterminante pour ce texte. Pour en revenir à l'amendement n° 116, vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il ne fallait pas inscrire de seuil, parce que cela figerait les choses alors qu'il faut rester agile. Cependant, nous vous proposions d'inscrire un seui...

Il vise à apporter une précision importante, en cohérence avec ce que j'ai évoqué lors de la discussion générale. Il s'agit de soutenir la production locale, en inscrivant dans l'article 1er la nécessité de primes pour soutenir la production locale. Le transport du textile est très émetteur de gaz à effet de serre, et la production de textile l...

Les membres du groupe Écologiste – NUPES soutiennent ces amendements identiques, même si nous nous étonnons qu'il soit utile de rappeler la hiérarchie qui s'impose en matière de gestion et de traitement des déchets. Si le réemploi ou encore le recyclage sont effectivement importants, la priorité doit être la réduction de la production de déchet...

Chacun verra le verre à moitié vide ou à moitié plein, en fonction de son jugement. Nous saluons cette initiative indispensable, qui n'avait que trop tardé face à une catastrophe écologique, sociale et économique ; nous avons énuméré les marques françaises tuées par la fast fashion et les pratiques assimilées. L'utilité de ce texte ne fa...