Discussion d'une proposition de loi

Cette journée aura vu une avancée, le vote de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et un grand retour en arrière : le texte que vous proposez « pour renforcer l'ancrage territorial des parlementaires ». Le titre choisi par le groupe Horizons porte en apparence une intention louable pour les par...

En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ? On nous a expliqué tout à l'heure que cela permettrait de mobiliser les moyens locaux au service du mandat national. On en revient à la nationalisation du mandat local et à l'instrumentalisation des mandats les uns par les autres ! En réalité...

Au contraire, notre projet écologiste est de diversifier les profils des élus, de permettre à toutes les catégories sociales d'accéder à des responsabilités politiques, et de rajeunir et de féminiser nos institutions. Si vous considérez que des parlementaires ne sont pas suffisamment ancrés dans leur territoire, c'est d'abord à ces parlementai...

Je fais régulièrement une tournée citoyenne et un tour de France de l'industrie pour aller à la rencontre de celles et ceux qui veulent changer le secteur.

Vous le voyez, il existe de nombreuses solutions pour améliorer l'ancrage local. Votre proposition de loi organique ressemble fort au premier coup de pioche d'un chantier de déconstruction en règle de l'interdiction du cumul des mandats. D'ailleurs, plusieurs amendements montrent que de nombreux députés de la droite, ainsi que des députés de l...

Pourtant, depuis son application, l'incompatibilité du mandat parlementaire avec un mandat exécutif local a eu des effets positifs pour notre société.

En 2012, 82 % des députés et 77 % des sénateurs étaient dans une situation de cumul de mandats. L'interdiction du cumul a permis un renouvellement important et une répartition des responsabilités politiques entre un plus grand nombre de personnes ; elle a contribué à la féminisation en politique et à la fin des dérives clientélistes.

Enfin, le non-cumul a, en partie, mis fin à un mensonge et brisé un mythe contre-productif, qui laissait croire que les élus pouvaient tout faire, être partout, à toute heure, tels des surhumains. Il y a les députés qui ne dorment pas, ceux qui ne s'arrêtent jamais et ceux qui n'ont pas le temps.

À l'inverse, en refusant le cumul des mandats, nous laissons la place à un autre élu qui sera plus disponible pour exercer ses responsabilités. Cumuler, c'est faire tout très moyennement : participer très moyennement au processus législatif, gérer très moyennement les affaires locales. Un député qui cumule les mandats n'est pleinement investi n...

Nous souhaitons aller plus loin sur le non-cumul des mandats dans le temps. Pour toutes ces raisons, et sans surprise, notre groupe s'opposera à la proposition de loi organique. Nous proposerons, par amendement, la suppression de son article unique. Encore une fois, évitons de faire croire que le seul moyen de rester connecté consisterait, en p...

En effet, nous pouvons être ancrés dans nos territoires sans nécessairement cumuler les mandats : les exemples sont nombreux. J'ai été conseiller régional et j'ai démissionné de mon mandat quand je suis devenu député. J'ai également été vice-président d'un conseil régional. Aujourd'hui, chacun peut cumuler s'il le souhaite. Le cumul continue d'...

En quoi celle-ci vous ancrerait-elle davantage dans le territoire que le mandat de conseiller municipal, départemental ou régional ? La question sous-jacente est bien celle du cumul des pouvoirs. Votre argument n'est pas valable. Le débat n'en est pas moins intéressant et utile, et je l'accepte. Ne dites pas qu'en déposant des amendements de s...

Nous proposons de supprimer l'article unique de cette proposition de loi organique car nous sommes en profond désaccord avec son contenu.

Je voudrais d'abord adresser un message au groupe Horizons. Je suis l'orateur de mon groupe dans toutes les discussions générales de votre niche, mais n'y voyez ni proximité ni défiance !

Vous avez souligné la fluidité de nos échanges sur le texte précédent ; je ne vous promets aucune fluidité s'agissant des suivants – je le dis d'entrée de jeu.

Jadis figure d'autorité et de pouvoir, mystifié et déifié, le personnel médical n'est plus considéré de la même manière. Chaque jour, en moyenne, soixante-cinq professionnels de santé sont victimes d'agressions physiques ou verbales, selon l'Observatoire national des violences en milieu de santé. En 2022, cela représentait un tiers des professi...

Pour le bon déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance, afin de laisser le temps au personnel de l'Assemblée de traiter correctement les sous-amendements et d'organiser les scrutins publics qui ont été demandés.

Nous sommes rassemblés pour délibérer sur la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan. Cependant, le fait que ce traité ne concerne ni l'extradition ni le transfert de personnes condamnées soulève des questions quant à son utilité opérationnelle et aux motivations des négociations qui ont e...

Selon l'ONU et Amnesty International, le gouvernement kazakhstanais a donné l'autorisation d'ouvrir le feu sans sommation sur des manifestants, et a ordonné l'arrestation arbitraire de journalistes et de plus de 2 000 citoyens. Ces éléments mettent en lumière de graves lacunes dans le respect des droits de l'homme et en matière de justice. Il ...

Trop souvent, les seuls enjeux économiques guident nos décisions de politique internationale. Chers collègues, un accord de partenariat et de coopération renforcé a déjà été conclu entre l'Union européenne et le Kazakhstan, ratifié en 2017. Les évolutions depuis cette signature, quoique notables, demeurent insuffisantes. Le nombre de prisonnie...