Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 11)

C'est une bonne idée, mais cela ne relève pas de la loi : une instruction, une circulaire du garde des sceaux demandant au parquet d'informer les élus dès qu'ils disposent d'éléments nouveaux suffiraient amplement. En outre, je partage le souci de Mme Untermaier : je ne suis pas tout à fait sûr qu'adresser une injonction au parquet soit constit...