Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 6)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Delautrette a raison de soulever ce problème, mais il y a un problème et je suis surpris que le Gouvernement ne l'évoque pas : nous avons affaire à un cavalier au regard de l'article 45 de la Constitution.
La proposition de Mme la rapporteure et de notre collègue Jumel me semble donc pleine de sagesse, d'autant que leur texte sur le statut de l'élu nous est promis pour le premier semestre…
Il ne s'agit ainsi pas de reporter le sujet ad vitam æternam. Même si, sur le fond, notre collègue a raison, la sagesse veut que nous ne votions pas cet amendement.
