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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 3)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Chers collègues, le problème vient du fait que, contrairement au budget de l'État, les finances locales ne prévoient pas de crédits évaluatifs. La seule solution est donc celle que propose Paul Molac, c'est-à-dire une dépense obligatoire. Cessez-le-feu !
