Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Comme la quasi-totalité de mes collègues, je suis favorable au renforcement des sanctions. Toutefois, je pense que l'article 1er n'aura de sens que si le garde des sceaux le complète par des instructions précises visant à ce que ces cas de violence soient jugés très rapidement. J'ai moi-même été victime d'une telle agression dans ma commune, d...

J'ai déposé plainte et je souhaite rendre hommage aux magistrats qui ont sanctionné son acte de trois ans de prison, dont deux avec sursis. L'histoire aurait pu finir autrement si le jugement était intervenu deux ou trois ans plus tard. Je crois donc indispensable que le parquet sanctionne très rapidement les violences commises à l'encontre des...