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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le texte prévoit que la région, par l'intermédiaire du Sraddet, déterminera des localisations préférentielles en matière de développement logistique et industriel. Toutefois, afin de s'assurer que les communes définies comme localisations préférentielles ont bien été consultées dans ce choix, le présent amendement propose qu'elles soient associ...
Un projet industriel peut soulever des problèmes d'accès : les investissements en la matière relèvent des conseils départementaux, si je puis me permettre. Pour en revenir à mon amendement, il concerne les communes d'implantation qui ont, je le rappelle, un pouvoir en matière d'urbanisme.
Je précise à l'intention de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué que mon amendement ne mentionne pas toutes les communes, mais seulement quelques-unes, à savoir « les communes concernées par une localisation préférentielle ». Je peine à imaginer qu'une région désigne une commune comme site préférentiel d'implantation d'un proje...
Consulter la commune relève de l'évidence ! Étant donné la manière dont les compétences sont partagées entre les acteurs, l'EPCI et la commune sont tout aussi indispensables l'un que l'autre.
Je rappelle qu'il s'agit ici des quelques communes concernées par l'implantation du projet, non de centaines ou de milliers de communes.
