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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
82 amendements trouvés
10/07/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1512 - Article 8 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Youssouffa
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « « 6° De l’implantation d’une installation de production, de stockage ou de distribution de biocarburant au sens de l’article L. 281‑1 du code de l’énergie à destination du transport aérien, ou de carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique, de carburants à base de carbone ...
10/07/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa
L’article L. 225‑105 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, lorsque le capital est supérieur à 15 000 000 d’euros, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 0,25 % du capital ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L. 2...
