Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Questions orales sans débat
(Transfert de la voirie nationale aux régions)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le transfert de la route nationale RN4 et de la RN44 à la région Grand Est à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – loi « 3DS » –, soulève deux questions. Tout d'abo...
Je vous remercie pour ces réponses précises à certaines de mes questions, monsieur le ministre délégué. J'attends toutefois une réponse concernant le tronçon de la RN44 entre Moncetz-Longevas et Châlons-en-Champagne, que les préfets successifs se sont efforcés d'inscrire dans les contrats de plan État-région. Avez-vous des compléments d'informa...
