Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Les raisons pour lesquelles il faut voter pour les amendements Boyer et de Courson sont au nombre de deux. Premièrement, comme l'a indiqué Mme Boyer, le texte tel qu'il est rédigé, en ne distinguant pas les tabacs à fumer des tabacs sans combustion, serait contraire à la directive déléguée du 29 juin 2022. Deuxièmement, ceux d'entre vous qui ...

Puisque vous l'avez lu, vous savez donc que les neuf alinéas concernant le tabac à chauffer ne sont pas adaptés. C'est pourquoi nos amendements proposent que le tabac à chauffer fasse l'objet de mentions sanitaires spécifiques, pour lutter contre le tabagisme et puisque vous espérez, madame la secrétaire d'État, une génération sans tabac. Si se...

Une partie des routes nationales sont en train d'être transférées aux départements et surtout aux régions. L'accord passé à l'époque où nous avions voté ce transfert prévoyait la création d'une taxe sur les poids lourds.

Le Sénat avait tenté de définir la nature de cette taxe, mais le Gouvernement, invoquant une trop grande complexité, avait demandé qu'on lui fasse confiance et renvoyé cette définition à une ordonnance. On attend toujours l'ordonnance ! J'aimerais donc savoir si l'article 26 s'appliquera également à la future taxe sur les poids lourds et quand ...

Je siège en haut de l'hémicycle, sur la montagne, madame la présidente : souvent, les présidents de séance ne nous voient pas.

Je vous en félicite, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, s'agissant de l'article 137 de la loi « climat et résilience », je vous demandais quand serait prise l'ordonnance créant la taxe sur les poids lourds. Seconde question, je souhaitais savoir si cette taxe sera soumise – il me semble que oui – aux dispositions prévues à l'a...