Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Nous parlons du seuil de revente à perte et du fameux taux de 10 %, mais qui parle du seuil d'achat à perte ? Oui, je parle bien du seuil d'achat à perte. Un tel dispositif n'existe pas. Je cite un texte récemment publié par Michel-Édouard Leclerc : « si le projet de loi en discussion était voté, ces demandes de hausses pourraient devenir réal...
Oui, bravo, vous avez gagné ! Et de combien ont augmenté les graines de moutarde ? Tout le monde trouve tout à fait normal que la pression de la grande distribution amène certaines entreprises à lui vendre à perte alors qu'elle-même est liée par une marge minimale de 10 %. Nous soutenons donc la prolongation de l'expérimentation. À son issue, ...