Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

L'amendement n° 596 a le même objectif, mais propose de limiter la mesure au 31 décembre 2023, en espérant que le prix du carburant soit redescendu à cette date. Nous verrons alors, à l'occasion de l'examen du budget pour 2024, s'il convient d'ajuster le dispositif, de le maintenir ou de le supprimer. Il s'agit d'un amendement de justice entre ...

Je regrette vivement l'attitude de fermeture totale affichée par M. le ministre. Nos amendements ne coûtent absolument pas les sommes qu'il allègue, pour une raison simple : le montant des remboursements serait déterminé par un arrêté du ministre des finances. Il pourrait donc être fixé à 5, 10 ou 15 milliards d'euros. À ceux qui affirment que ...

C'est une vieille histoire ! On peut répondre comme le fait le rapporteur général : est déductible ce qui s'est substitué à des cotisations sociales et non déductible ce qui ne s'y est pas substitué. Telle est bien la vérité historique. Cependant, aujourd'hui, c'est incompréhensible. Ainsi, des contribuables m'expliquent qu'ils ne comprennent ...

On ne peut pas dire simplement : « Ça coûte 6 milliards. Circulez, il n'y a rien à voir. » La solution existe. Elle réclame du courage ; il faudrait que les différents courants politiques se réunissent, qu'ils osent affirmer qu'ils sont accord pour cette réforme et qu'ils s'engagent à expliquer que cette décision supprime deux lignes sur la fic...

…trente ans, je vais vous rappeler l'origine de la mesure, notamment pour nos plus jeunes collègues. Dans l'une de ses décisions, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il existait une rupture d'égalité entre les célibataires, qui bénéficiaient d'une part fiscale, et les veuves et veufs, qui avaient droit à une part et demie. La demi-part su...

Le problème est très délicat : des associations de célibataires sont venues nous voir, réclamant davantage qu'une part fiscale – 1,2 ou 1,5 selon les calculs – puisque dans un logement, que l'on soit deux ou tout seul, un certain nombre de coûts sont fixes. Voilà pour l'historique du problème et de ce débat très compliqué.

Nos concitoyens qui travaillent loin de chez eux rencontrent un vrai problème avec la prise en charge des frais de carburant engagés pour le trajet entre le domicile et le travail. Le plafond d'exonération d'impôt de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de vé...

Il vise à aller au-delà de ce que prévoient les amendements identiques n° 910 et 944, c'est-à-dire à revenir à l'amendement n° 434. Si le sous-amendement n° 989 était adopté, nous reviendrions à mon amendement n° 434. Je souhaite appeler votre attention sur le montant de 200 euros. Avec une petite voiture qui consomme 0,3 euro par kilomètre, c...

Ce n'est qu'une variante. Tous ces amendements ont pour objet de faire prendre conscience aux collègues qu'on ne peut pas maintenir le plafond d'exonération spécifique aux frais de carburant à 200 euros. La proposition de doubler ce plafond n'est pas du tout à la hauteur du problème posé. Je pensais que le rapporteur général ou le ministre sou...

Je ne connais pas un entrepreneur, dans ma circonscription, qui, quand on évoque les problèmes des entreprises, ne commence pas par dire qu'il n'arrive plus à trouver de salariés. Pourquoi ? Il y a certes des causes complexes…

Non, il n'y a pas que le salaire, c'est beaucoup plus compliqué que cela. Ainsi, parfois vous ne trouvez pas les compétences nécessaires. Dans le bâtiment et travaux publics (BTP), vous ne trouverez pas le chef de travaux dont vous avez besoin. Dans l'hôtellerie et la restauration, la grille salariale a augmenté de 16 % mais on n'y arrive toujo...

C'est un amendement de repli, une variante, par rapport à l'amendement précédent du groupe LIOT. Il vise à doubler le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires des salariés en le portant donc à 10 000 euros.

Quand il y a pénurie de main d'œuvre, en particulier de main d'œuvre qualifiée, que faites-vous si vous êtes chef d'entreprise ? Vous allez voir vos meilleurs salariés et leur demandez s'ils accepteraient de faire des heures supplémentaires.

Ils peuvent refuser. Aussi, au nom de quoi une partie de nos collègues voudraient-ils la mort des heures supplémentaires et complémentaires ?

Si, c'est à peu près ce que vous dites quand vous soutenez qu'on ne fait des heures supplémentaires que sous la pression de son sale patron.

Mais non, enfin ! Ce n'est pas sérieux ! Et derrière le débat relatif aux heures supplémentaires, s'en tient un autre sur la réduction du temps de travail.

Lorsque nous débattions de l'instauration des 35 heures, le président Séguin avait dit que, puisque le dispositif était censé créer des emplois, il était insuffisant : il convenait de passer à 30, voire à 25 heures.

Quand nous serons rendus à 1 heure de travail, il n'y aura plus rien à distribuer, car la source de la richesse, chers collègues, c'est le travail. Il est inutile d'avoir fait Polytechnique pour le comprendre !