Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13)

C'est écrit au début du premier alinéa. Le Gouvernement prévoit de revoir le régime de répression des atteintes à l'environnement.

…ce qui est un non-sens étant donné l'urgence d'agir pour le climat, la protection de l'environnement et la restauration de la biodiversité. Avec ce projet de loi, le Gouvernement pourra transformer les sanctions pénales en sanctions administratives, de moindre portée. Le groupe Socialistes et apparentés considère que cette souplesse nouvelle e...

Je fais mon mea culpa : l'amendement n° 26 portait bien sur la suppression de l'article dans sa rédaction initiale.

Mais la réécriture proposée par le Gouvernement modifie toujours le code de l'environnement, en particulier s'agissant des espèces protégées et des habitats naturels – c'est l'une des raisons pour lesquelles nous la contestons également. La notion d'intentionnalité est toujours prise en considération, ce qui aura des répercussions sur l'appréci...

Cet article fragilise le régime de répression des atteintes à l'environnement en restreignant la qualification de délit aux atteintes à la biodiversité. L'amendement de réécriture proposé par le Gouvernement est encore moins souhaitable ; il est contraire au droit européen et ouvre la voie à de nombreux contentieux. Si nous partageons la volon...