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Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier
144 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° CD127 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Le III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une section est spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires et à la radioprotection des travailleurs et des populations exposés aux rayonnements ionisa...
24/02/2023 — Amendement N° CE440 au texte N° 762 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver la procédure courante en matière de mise en conformité des documents de planification d’urbanisme afin que tous les acteurs concernés puissent bénéficier du temps nécessaire pour prendre la mesure des éventuels projets de constructions ...
24/02/2023 — Amendement N° CE401 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener de 2050 à 2035, la date de caducité des dispositions du titre Ier pour les demandes d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base. Notre groupe cons...
24/02/2023 — Amendement N° CE434 au texte N° 762 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations n...
