Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 4)

Compléter cet article par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est associé et participe à cette démarche d’audit. Une présentation des travaux est réalisée devant le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’O...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Lorsqu’elle est accordée, celle-ci précise les modalités de compensation permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernée...

Après le III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Une section de la délégation est consacrée au suivi des questions nucléaires ainsi qu’à la radioprotection des travailleurs et des pop...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l’éventuelle construction de ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l'objet du présent projet de loi n'est pas d'entériner la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires mais de préparer un cadre lé...