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Les interventions de Chantal Bouloux sur ce dossier
25 amendements trouvés
30/11/2022 — Amendement N° 245 au texte N° 526 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Chantal Bouloux, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lovisolo, Mm...
À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de...
30/11/2022 — Amendement N° 244 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Chantal Bouloux, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lovisolo, Mm...
À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de...
16/11/2022 — Amendement N° CD220 au texte N° 443 - Article 11 (Tombe)
Mme Heydel Grillere, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillemard, M. Vui...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « quatre-vingt emplacements » les mots : « 1 000 mètres carrés ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace le nombre de places des parcs de stationnement soumis à l’obligation d’installation d’ombrières par une surface de 1000 mètres carrés pour permettre de raisonner de manière uniforme quelque soit la...
16/11/2022 — Amendement N° CD222 au texte N° 443 - Après l'article 5 bis A (Retiré)
Mme Heydel Grillere, M. Ghomi, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillema...
I. – Il est inséré, dans le titre II du livre IV du code de justice administrative, un article L. 421‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 421‑1. – Les juridictions saisies d’un recours à l’encontre d’une décision relative aux installations de production de gaz renouvelable, à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages de raccordement propres au produ...
16/11/2022 — Amendement N° CD221 au texte N° 443 - Article 11 ter (Tombe)
Mme Heydel Grillere, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillemard, M. Vui...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols ». Exposé sommaire : Au regard de l’enjeu devenu crucial de la gestion de l’eau face au changement climatique, il est désormais indispensable de prév...
