Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. » Exposé sommaire : À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’État assure l’information pour chaque étudiant, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité de bénéficier de cette disposition lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à co...

Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendeme...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Lors de son inscription à une formation donnant lieu ou non au paiement de la contribution, tout étudiant est informé, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité de bénéficier de repas à 1 euro au sein des s...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...