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Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/01/2024 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 2078 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « vraisemblables » le mot : « vraisemblable ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « et le danger grave et immédiat auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés », les mots : « exposant la victime ou un ou plusieurs enfants à un potentiel danger ». Expo...
25/01/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2078 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « vraisemblables » le mot : « vraisemblable ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « et le danger grave et immédiat auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés » les mots : « à l’encontre de la victime ou un ou plusieurs enfants ». Exposé sommaire : C...
25/01/2024 — Amendement N° 21 au texte N° 2078 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
La première phrase du premier alinéa de l’article 515‑11 du code civil est ainsi modifiée : 1° Le mot : « vraisemblables » est remplacé par le mot : « vraisemblable » ; 2° À la fin, les mots : « et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés » sont remplacés par les mots : « à l’encontre de la victime ou un ou plusieur...
24/01/2024 — Amendement N° 11 au texte N° 2078 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
La première phrase du premier alinéa de l’article 515‑11 du code civil est ainsi modifiée : 1° Le mot : « vraisemblables » est remplacé par le mot : « vraisemblable » ; 2° Les mots : « et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés » sont remplacés par les mots : « exposant la victime ou un ou plusieurs enfants à un po...
