Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 11)

Une telle « priorisation » ne serait sans doute d'ailleurs pas constitutionnelle, monsieur le ministre. L'amendement de Stéphane Delautrette ne vise pas à ce que soit communiqué le résultat de l'enquête, mais simplement les suites qui lui sont réservées. Les procureurs ont pris l'habitude de recevoir les élus, de ne pas les laisser seuls sans ...