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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 8)
Les interventions de Cécile Untermaier
Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous ne sommes pas opposés sur le fond à la modification de l'article relatif au collège de déontologie. Toutefois, puisque la loi en définit les missions, le législateur est compétent pour préciser s'il peut recevoir les alertes émises par les magistrats de l'ordre judiciaire. L'amendement n° 60 vise donc à supprimer « être désigné pour », af...
