Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

Le corps médical parle au singulier de la douleur ou de la souffrance ressentie ou subie par un patient. Or la douleur est une sensation à la fois physique et émotionnelle. C'est une expérience personnelle : chacun y réagit différemment. On distingue différents types de douleurs selon leurs causes et leur évolution – aiguës ou chroniques. De mê...

Nous l'avons dit et répété, nous sommes tous convaincus qu'il faut garantir ces soins – nous l'avons voté dans le titre Ier et, plusieurs fois, à l'alinéa 6 de l'article 1er . Nous avons aussi évoqué les garanties fiscales et financières.

Dans les alinéas 9, 10 et 11, nous sommes dans l'action, nous abordons l'effectivité des soins : on ne garantit pas un soin, on le prodigue, on l'exécute. Je pense donc que nous pouvons laisser le mot « prodiguer » qui est à sa bonne place dans cet alinéa.

Il porte sur le sujet que mon collègue Ratenon vient d'exposer brillamment en évoquant le rapport Chauvin. Lors des auditions, j'ai posé des questions sur les conditions de prise en charge, par les services de soins palliatifs, de deux publics vulnérables : les mineurs et les personnes en situation de handicap. Le professeur Chauvin a répondu ...

Je rappelle que les malades peuvent refuser des soins, y compris palliatifs, et que les soins d'accompagnement existent – M. Vigier vient parfaitement d'en dresser la liste. On ne peut certainement pas opposer l'accompagnement des malades en fin de vie et les soins palliatifs.

On peut toujours refuser des soins, mais on ne doit jamais refuser l'accompagnement, qu'il s'agisse de celui des malades, des soignants ou des proches. Vous cherchez absolument à opposer le curatif à l'accompagnement : ce n'est pas à la hauteur du projet de loi. Le titre Ier évoque les deux, et certains d'entre nous veulent également y inscrire...

Je l'ai dit en commission spéciale, je ne souscris pas du tout à la conception de la dignité, telle que la défendent M. Bazin ou M. Odoul. Mme Faucillon l'a rappelé, la dignité est un droit fondamental consacré par la Constitution – nous serons tous d'accord sur ce point. Mais, dans ce débat, n'oublions pas que la dignité est liée à l'intimité ...