Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je le formule sur le fondement de l'article 100 du règlement, pour la bonne tenue de nos débats. Les amendements en discussion commune que nous sommes en train d'examiner ont été présentés à la fin de la séance de ce matin. Comme tous les collègues n'étaient pas nécessairement présents alors et que nous reprenons nos débats après une longue pa...

J'ai entendu tout à l'heure un argument contre la prise en compte des directives anticipées s'agissant du recours à l'aide à mourir : cette prise en compte ferait reposer sur le médecin la responsabilité de répondre à une demande effectuée antérieurement, bien avant l'administration de la substance létale. N'étant ni médecin ni soignante j'ai ...

Je défends l'amendement de notre collègue Christophe Marion. L'alinéa 9 de l'article 7 prévoit l'obligation pour le médecin recevant la demande d'aide à mourir de fournir au patient une information sur son état de santé, sur les perspectives de son évolution ainsi que sur les traitements et les dispositifs d'accompagnement disponibles. Lundi, ...

J'irai dans le sens des deux précédents intervenants – y compris, une fois n'est pas coutume, dans celui de notre collègue Bazin.

Il a tout à fait raison de dire que cela ne se joue pas simplement à l'échelle européenne ; le partage des recherches scientifiques s'effectue à l'échelle mondiale.

Et je vous rappelle, monsieur Dessigny, que depuis sept ans, cette majorité a adopté une loi de programmation de la recherche

a établi un plan cancer qui a permis des évolutions notables particulièrement en matière de cancers pédiatriques ,

a effectué des investissements extrêmement importants dans les soins palliatifs, a soutenu la recherche génétique. Ne nous faites donc pas de mauvais procès.

Cela fait plus de sept ans que nous nous battons pour investir dans la recherche, dans le soutien aux recherches médicales et dans les centres hospitaliers universitaires.

Je voterai contre l'amendement. Je m'interroge sur l'utilité de vos propositions. Nous voulons que la loi soit effective, afin que, dans des circonstances très précises, les personnes malades qui le souhaitent puissent accéder à l'aide à mourir. Or, vous ne cessez de vouloir imposer des conditions supplémentaires, au risque d'empêcher quiconque...

Je serai brève et précise. Cet amendement, déposé par notre collègue Raphaël Gérard, a pour objet de permettre, dans des conditions très exceptionnelles, à des personnes ne présentant pas de maladie incurable mais se trouvant dans une situation d'impasse thérapeutique engageant leur pronostic vital à court terme, de bénéficier d'une aide à mour...

Je remercie Mme Battistel d'avoir mentionné l'amendement rejeté à l'article précédent, qui visait à ajouter « quel que soit le mode d'expression ». Au moment de mettre en place l'aide à mourir, c'est-à-dire lorsque l'échéance est très rapprochée ou que l'état de santé du patient se dégrade rapidement, chercher à obtenir une manifestation écrite...

Les amendements portent sur le même sujet ; seule leur rédaction diffère. L'amendement n° 2598 de mon collègue Christophe Marion vise à préciser que la demande expresse d'aide à mourir peut être présentée par la personne elle-même ou une personne de confiance, ou être formulée dans des directives anticipées. Ces deux procédures permettraient au...

Il vise à prendre en compte les situations les plus complexes, causées par une maladie ou un accident, qui peuvent entraîner des souffrances physiques et psychologiques, réfractaires ou insupportables. Je pense aux grands accidentés, qui vivent avec des handicaps très lourds et irrécupérables, tout en gardant leurs capacités cognitives : on n'a...

Je suis opposée à ces amendements. L'alinéa 7 permet de protéger, pénalement, les soignants qui pratiqueront l'aide à mourir. Le supprimer reviendrait à rendre illégale la possibilité d'accompagner un patient et de respecter sa volonté jusqu'au bout. Ces débats durent depuis dix jours. Nous sommes suffisamment éclairés pour avancer et ne pas a...

Nous abordons un sujet particulièrement difficile : l'ouverture aux mineurs de l'aide à mourir, dont nous avions déjà pu débattre en commission, de manière tout à fait sereine et apaisée, grâce à un amendement de nos collègues Écologistes qui avait évité le couperet de l'article 40. En tant que législateurs, nous devons nous interroger sur tou...

Ils tendent à abaisser à 16 ans l'âge à partir duquel une personne peut demander à bénéficier de l'aide à mourir, respectivement avec et sans accord parental. Si notre société estime un mineur de 16 ans suffisamment mature pour qu'il puisse être émancipé et assumer des responsabilités d'adulte, elle doit lui reconnaître tous les droits qui en ...

Il s'agit, là encore, d'un amendement de repli. Je propose d'ouvrir l'aide médicale à mourir aux mineurs d'au moins 16 ans dont le pronostic vital serait engagé à court terme et la souffrance réfractaire aux traitements, ce qui garantirait le respect de leur autonomie et de leur dignité, ainsi que leur droit à choisir leur fin de vie. Afin de p...

Je tiens également à remercier les députés présents, car ce sujet devait être abordé. Nous devons nous poser toutes les questions, même difficiles et douloureuses. Nous devons faire ce cheminement, parce que la société sera confrontée à ces interrogations. Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme Laernoes, auxquels je souscris à 200 %. Il ne...

Madame Genevard, il s'agit d'un amendement de repli mais je comprends que vous vous interrogiez sur les notions de perte de discernement et de perte de conscience. Comme d'autres, je ne sais pas si le sujet a sa place dans cet article mais nous devons en débattre : que se passe-t-il en cas de perte de conscience, si la demande d'aide à mourir a...