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Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Comme je vous l'ai déjà indiqué, les propositions de résolution européenne sont adressées aux institutions européennes et non au Gouvernement. Comme votre message est passé auprès de la ministre, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
