Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Le développement de ces nouvelles activités et infrastructures spatiales s’accompagne d’une modernisation de la loi n° 2008‑518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales et de sa règlementation technique, garantissant un cadre juridique transparent et protecteur pour les acteurs français....

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « À cet effet, l’accompagnement pour aider les Space tech à développer leur budget d’investissement en capital apparait essentiel. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, notre souveraineté spatiale se voit de plus en plus contestée et challengée par le développement de nouvelles solutions qui p...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Est créé un CERT sectoriel « espace » afin de couvrir l’approche « security-by-design » de l’ensemble de la chaîne de valeur, du manufacturier de satellites et de lanceurs et de ses sous-traitants, à l’opérateur de port spatial, à l’opérateur de lanceurs, aux opérateurs de satellites dans leurs i...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire permettra en outre la création d’une réserve opérationnelle spatiale constituée de spécialistes civils en mesure de renforcer le Centre de Commandement, de Contrôle, de Communication et de Calcul des Opérations Spa...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « et lutter contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger ». Exposé sommaire : Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l’opinion publique...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engagera une démarche visant à réviser les coefficients associés au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans le référentiel d’aptitude SIGYCOP et à modifier les règlements en vue de mettre fin aux mesures d’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH de l’accès aux ...

L’article L. 4132‑1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l’article L. 131‑1 du code général de la fonction publique » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du 3° , les conditions de santé particulières prévues pa...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « ainsi qu’une revue complète de l’intérêt stratégique civil et militaire pour la France des zones polaires, notamment de l’Arctique. » Exposé sommaire : Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire, la France a connu depuis une vingtaine d’années un certain dé...

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « et ciblant en priorité, pour les futurs investissements, les zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire pour les années 2024 à 2030 affiche un important effort budgétaire. A l’image ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « et lutter contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger ». Exposé sommaire : Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l’opinion publique...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une cartographie et une analyse complète en termes d’emploi, de fiscalité et d’aménagement du territoire des zones de restructuration de la défense afin d’établir l’impact des départs des militaires sur les communes concern...