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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
(Article 1er bis)
Les interventions de Cécile Rilhac
Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent amendement dû à Raphaël Gérard vise en effet, sans nier le caractère répréhensible des contenus visés, à supprimer les dispositions introduites en commission, afin de tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière d'application de la LCEN. Il est souvent co...
Merci, monsieur le rapporteur, de nous avoir éclairés au sujet du cadre légal de l'article. Nous voilà rassurés : nous retirons l'amendement.
