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Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier
1674 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 17873 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – à la première phrase du 2° , après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après consultation des instances représentatives des personnes en situation de handicap » ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que les décisions réglementaires en matière d'incapacité d'enfant ou d'adulte n...
02/02/2023 — Amendement N° 17869 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Guyane. » Exposé sommaire : Par cet amendement, souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas en Guyane. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus ...
02/02/2023 — Amendement N° 17868 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Martinique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas en Martinique. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'aut...
02/02/2023 — Amendement N° 17867 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à Saint Martin. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas à Saint Martin. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront ...
02/02/2023 — Amendement N° 17866 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à Mayotte ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas à Mayotte. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant ...
02/02/2023 — Amendement N° 17858 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de limiter à huit trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance v...
02/02/2023 — Amendement N° 17837 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à La Réunion. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique à La Réunion. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autan...
02/02/2023 — Amendement N° 17834 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’...
02/02/2023 — Amendement N° 17561 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-quatre » le mot : « soixante » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des femmes, selon un sondage de décembre 2022. Tou...
02/02/2023 — Amendement N° 17461 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2026. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des...
02/02/2023 — Amendement N° 17460 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2025. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des...
02/02/2023 — Amendement N° 17457 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2027. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des...
02/02/2023 — Amendement N° 17406 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Martinique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas en Martinique. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'aut...
02/02/2023 — Amendement N° 17397 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de limiter à douze trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance ...
02/02/2023 — Amendement N° 17373 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « trois ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à ...
02/02/2023 — Amendement N° 17353 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de limiter à seize trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance ...
02/02/2023 — Amendement N° 17345 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots « un an » sont remplacés par les mots « quatre ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’as...
02/02/2023 — Amendement N° 17324 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de ne pas limiter à quatre trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’as...
02/02/2023 — Amendement N° 17290 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – le sixième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants permet à l’aid...
02/02/2023 — Amendement N° 17269 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une période assimilée d’un mois donne droit à la validation d’un trimestre cotisé. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent préciser qu'une période de trente jours réalisée à temps plein dans ...
