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Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier
1674 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11052 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le premier alinéa de l’article L. 351‑12 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La pension prévue aux articles L. 351‑1 et L. 351‑8 est assortie d’une majoration forfaitaire annuelle de 500 euros par enfant, jusqu’au quatrième enfant inclus, pour tout assuré de l’un ou l’autre sexe. Ce montant peut être revu à la hausse dans des c...
02/02/2023 — Amendement N° 11035 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de comptabiliser les trimestres d’engagement bénévole dans le calcul des pensions de retraite à partir de 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que l’engagement bénévole soit reconnu à sa juste valeur et valorisé par les pouvoirs publics, au point...
02/02/2023 — Amendement N° 11027 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Le taux net de cotisations définies à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travail et...
02/02/2023 — Amendement N° 11016 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 351‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les périodes pendant lesquelles l’assuré a exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif lorsque, de ce fait, il s’est trouvé empêché d’exercer une activité donnant lieu au versement de cotisatio...
02/02/2023 — Amendement N° 10993 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de déplafonner les trimestres d’assurance chômage comptabilisés dans le calcul des pensions de retraite pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons déplafonner les trimestres de chômage et d’activité réduite comptabilisés dans le calcul des pensions de retraite. Le mépris social du chômag...
02/02/2023 — Amendement N° 10988 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10979 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le 3° ) de l’article L. 351‑3 est ainsi rédigé : « « 3° les périodes pendant lesquelles l’assuré s’est trouvé en état de chômage involontaire non indemnisé sans limitation du nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile. » » Exposé sommaire : ...
02/02/2023 — Amendement N° 10976 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10970 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10957 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 3 de l’article 7, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La nation se fixe pour objectif d’abroger la réforme Fillon pour 2024 » » Exposé sommaire : "La droite a par trois fois réformé les retraites en 1993, 2003 et 2010. A chaque fois, elle les a présentées c...
02/02/2023 — Amendement N° 10956 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10870 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante » et la date : « 1er janvier 1955 » est remplacée par la date : « 1er janvier 1956 » ; « 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : "La droite a par...
02/02/2023 — Amendement N° 10866 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10722 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime de soixante ans en 2024. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60...
02/02/2023 — Amendement N° 10718 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10714 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10702 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10692 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10689 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime, » sont supprimés ; 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En raison de la pénibilité spécifique de l’activité agricole, l’âge d’ouverture d...
02/02/2023 — Amendement N° 10678 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...
